obtenir un paiement

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• PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• acheter — [ aʃ(ə)te ] v. tr. <conjug. : 5> • achater XIIe; acheder Xe; lat. pop. °accaptare, de captare « chercher à prendre » (cf. capter) 1 ♦ Acquérir (un bien, un droit) contre paiement. Acheter une voiture, une maison, une robe, le journal, le… …   Encyclopédie Universelle

• Subrogation personnelle en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• DIVORCE — Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, de l’union conjugale. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l’obligation de cohabitation, et de la… …   Encyclopédie Universelle

• Affacturage inversé — L’affacturage inversé, (aussi connu sous les noms de supply chain finance ou reverse factoring), est une solution de financement pour les entreprises fournisseur de biens ou services. Cependant, au lieu d être à l initiative du fournisseur qui… …   Wikipédia en Français

• Crimes De Guerre Japonais — Crimes de guerre du Japon Shōwa Les crimes de guerre du Japon Shōwa désignent les crimes de guerre qui ont été commis par les Japonais au cours de la période de l’impérialisme japonais, à partir de la fin du XIXe siècle jusqu’en 1945,… …   Wikipédia en Français

• Crimes de guerre du Japon — Shōwa Les crimes de guerre du Japon Shōwa désignent les crimes de guerre qui ont été commis par les Japonais au cours de la période de l’impérialisme japonais, à partir de la fin du XIXe siècle jusqu’en 1945, principalement durant la… …   Wikipédia en Français

• Crimes de guerre du Japon Shōwa — Civils chinois enterrés vivants. Les crimes de guerre japonais désignent les crimes de guerre qui ont été commis par les Japonais au cours de la période de l’impérialisme japonais, à partir de la fin du XIXe siècle jusqu’en 1945,… …   Wikipédia en Français

• Crimes de guerre japonais — Crimes de guerre du Japon Shōwa Les crimes de guerre du Japon Shōwa désignent les crimes de guerre qui ont été commis par les Japonais au cours de la période de l’impérialisme japonais, à partir de la fin du XIXe siècle jusqu’en 1945,… …   Wikipédia en Français

• Massacre de Changjiao — Crimes de guerre du Japon Shōwa Les crimes de guerre du Japon Shōwa désignent les crimes de guerre qui ont été commis par les Japonais au cours de la période de l’impérialisme japonais, à partir de la fin du XIXe siècle jusqu’en 1945,… …   Wikipédia en Français